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Propriété

Le site que vous consultez actuellement est la propriété de: Stéphane Bouillet, photographe, graphiste, illustrateur et webdesigner, installé en E.I. (Entreprise Individuelle) et nomade
SIREN: 517 540 910
SIRET: 517 540 910 00067
MDA: B314036 / NAF: 90.03A
TVA : FR02 517 540 910
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Éditeur du site

Ce site internet a été créé par Stéphane Bouillet. Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, merci de contacter l'éditeur.

Hébergement

Il est assuré par la société OVH. Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Crédits

Drupal Content Management System (www.drupal.org et www.drupalfr.org)

Condition Générales d'Utilisation du site (C.G.U.)

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les photographies, textes, infographies, logos, marques, CSS… sont protégées par le droit d'auteur et constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, conformément à la loi N° 92-597 du 1er juillet 1992. En conséquence, toute reproduction, publication, diffusion, impression ou utilisation (et notamment sur le réseau Internet), totale ou partielle, est soumise à l'autorisation écrite et préalable de l'auteur. Toute utilisation abusive est une contrefaçon. Tout transfert sur un autre support ou à une banque de données ou à des tiers et toute reprise de contenu sont interdits sans autorisation écrite préalable de l'auteur. Tout contrevenant s'expose à des sanctions pénales.

En cas de non mention du nom de l'auteur de la photo lors d'une utilisation, le tarif de la cession selon le barème UPP sera majoré de 100 %. En cas d'utilisation d'une image sans l'accord écrit (mail, fax, courrier) de l'auteur et/ou de ses ayants-droits, le tarif de la cession selon le barème UPP sera majoré de 200 %.

Données personnelles

Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. Stéphane Bouillet s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Elles ne pourront faire l'objet de cession à des tiers sans votre consentement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique ou une lettre au siège de la société.

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Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (www.cnil.fr).

Les sites proposés sous forme de liens sur le site internet Stéphane Bouillet sont créés par des sociétés ou des personnes sur lesquelles Stéphane Bouillet n'a aucun pouvoir. Par conséquent, ces sites sont susceptibles de déposer leurs propres cookies dans les ordinateurs des personnes visitant le site Stéphane Bouillet et de collecter (ou de solliciter) des données personnelles. Stéphane Bouillet ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Limitation de responsabilité

Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Stéphane Bouillet. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Stéphane Bouillet ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Conditions générales de cession d'une œuvre

  1. Descriptif de l’œuvre (A) - la prestation de mise en œuvre comprend tout ce qui est explicitement listé en (A). De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas décrit dans ce même champ.
  2. Paiement - Le paiement s’effectue au plus tard au 30ème jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L.441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001), sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE). 
Paiements par chèque à l’ordre de “Stéphane Bouillet” ou par virement bancaire à MR BOUILLET STEPHANE / IBAN FR20 2004 1010 0117 5224 5H02 265 / BIC PSSTFRPPBOR / établissement 20041 - guichet 01001 - compte 1752245H022 - clé 65 - domiciliation La Banque Postale Centre Financier de Bordeaux.
Pas d’escompte en cas de paiement anticipé
  3. 1,1% diffuseur (D) - le 1,1% diffuseur est à verser directement à la Maison des Artistes, 60 rue du Faubourg Poissonnière, 75484 Paris Cedex 10. Les particulier ne le paient pas ›› voir la page internet dédiée
  4. Conditions de cession (B) - conformément au CPI (articles L.121-1 à L.121-9) ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession (B), à l’exclusion de tout autre, et ce dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L.122-4 du CPI).
  5. Réserve de propriété - La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de Stéphane Bouillet, tant que les factures émises par Stéphane Bouillet ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et de ses avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Stéphane Bouillet dans le cadre de la commande.
  6. Fichiers originaux - la livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’œuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.
  7. Référencement - Stéphane Bouillet se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de Stéphane Bouillet devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.
  8. Limite de responsabilité - La société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Stéphane Bouillet, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et, notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à Stéphane Bouillet dans le cadre de sa mission, et garantit Stéphane Bouillet contre toute plainte relative à la violation des droits de ces éléments.

Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et éventuellement de retour des articles présentés à la vente sur le site www.stephanebouillet.com. Le fait de passer commande sur le site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation sans réserve. En conséquence le client reconnaît que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Objet

Le présent contrat concernant la vente de produits sur internet est conclu entre Stéphane Bouillet et un acheteur final particulier dans le cadre d'un système de vente à distance.

Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la règlementation de la vente à distance.

Commande

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande que vous recevrez par mail. Stéphane Bouillet se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Prix

Tous les prix sont communiqués en euros TTC (Toute Taxe Comprise). Ces prix s'entendent hors frais de livraison. Stéphane Bouillet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Paiement

Règlement uniquement par chèque à l'ordre de Stéphane Bouillet et à adresser à Stéphane Bouillet (me contacter pour connaitre mon adresse postale). Les commandes envoyées sans titre de paiement ne seront pas traitées.

Livraison

Dès réception et encaissement du paiement, la livraison sera effectuée par la poste en Lettre suivie (Max) ou Colissimo au choix. Le délai moyen de livraison est de 3 à 30 jours ouvrables. Le coût de livraison est selon les tarifs en vigueur de la poste pour la France métropolitaine. Pour des livraisons hors France métropolitaine, merci de contacter Stéphane Bouillet. A noter: Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler immédiatement les dommages éventuels au facteur.

Rétractation et renvoi

Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, Stéphane Bouillet s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées (hors frais de port) et ce dans un délai maximum de 30 jours. Les articles doivent être retournés. A noter:

  • L'acheteur aura prévenu de son intention de renvoi avant d'expédier le colis.
  • Le renvoi des objets se fera obligatoirement dans les 7 jours suivant la réception de sa commande.
  • L'acheteur prendra les dispositions afin que le colis de renvoi nous parvienne en bon état.
  • Les frais de port sont et restent à la charge exclusive de l'acheteur.
  • Vous pouvez échanger votre article avec un autre article égal ou supérieur au montant dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où l'article est plus cher, vous devez payer la différence et le montant des frais d'envoi.
  • Aucun remboursement et échange n'est possible si l'article est perdu ou détérioré lors du retour même partiellement.

Informations nominatives

En acceptant sa commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par e-mail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Règlements des litiges

En cas de litiges, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence des juridictions françaises.