Droit d'auteur

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Textes et images / Tous droits réservés à Stéphane Bouillet

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Qu'est-ce-que le droit d'auteur ?

Le droit d'auteur est un droit qui s'applique lors de la création d'une œuvre de l'esprit: le créateur en acquiert automatiquement le statut d'auteur. Le droit d’auteur français est un sous-groupe de la Propriété Intellectuelle, est inscrit dans la Constitution, offrant à l'auteur une certaine protection par rapport à l'utilisation qui peut être faite de son œuvre.

Les droits d'auteur se composent en droit moral et droits patrimoniaux:
Le droit moral regroupe le droit de divulgation, le droit au respect du nom, le droit au respect de l’œuvre le droit de retrait... Les droits patrimoniaux regroupent les droit d'exploitation, et notamment Le droit de représentation et le droit de reproduction.

Cession de droits

La vente de droits patrimoniaux nécessite la signature d’un acte de cession de droits, définissant clairement une rémunération et les limites de l'utilisation qui sera faite de l’œuvre: support, format, nombre, zone géographique, durée d'utilisation...

Pour les artistes auteurs (notamment les graphistes), lire le kit de survie.