Maison des artistes et précompte

Mon statut d'artiste auteur à la Maison des artistes (MDA : organisme de récolte des cotisations sociales) impose que vous payiez directement à la MDA une partie des cotisations (appelé précompte) et parfois le 1% diffuseur.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Si vous faîtes appel à mes services (en tant que professionnel ou association...), la marche à suivre est donc la suivante :

  • à envoyer à la MDA (60 rue du Faubourg Poissonnière, 75484 Paris cedex10):
    1. La “Déclaration trimestrielle de droits d'auteur et rémunération”, dûment remplie,
    2. le paiement (à l'ordre de l'agence comptable de la maison des artistes).
  • à renvoyer à Stéphane Bouillet (8 rue Adoue, 64400 Oloron Sainte Marie):
    1. un des 2 exemplaires de la note d'auteur dûment remplie, ainsi que le paiement (chèque à l'ordre de Stéphane Bouillet)
    2. la “Certification par le diffuseur des cotisations précomptées” dûment remplie (attention, cachet entreprise nécessaire).
  • à conserver : un des exemplaires de la note d'auteur, remplie.

Téléchargement des pdf à remplir